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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2023/2630 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit Procalx conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 7956]

CELEX
32023D2630
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-11-27
In force since
2023-11-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le produit inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-EN039355-34 ne remplit pas les conditions d’autorisation énoncées à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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