Décision (UE) 2023/2671 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la décision no 1313/2013/UE en vue de la prolongation de la période transitoire de rescEU (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier Modification de la décision no 1313/2013/UE
À l’article 35 de la décision no 1313/2013/UE, au premier alinéa, la date «1er janvier 2025» est remplacée par la date «31 décembre 2027».
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3 Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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