Décision d’exécution (UE) 2023/2672 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides INTEROX Biocidal Product Family 2 formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 8074]
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Article premier
La famille de produits biocides inscrite dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-NG029396-35 ne satisfait pas à la condition d’autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b), i), du règlement (UE) no 528/2012.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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