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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2023/2695 de la Commission du 24 novembre 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 8219]

CELEX
32023D2695
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-11-24
In force since
2023-11-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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