Décision d’exécution (UE) 2023/2697 de la Commission du 1er décembre 2023 relative à l’acceptation des demandes présentées par la République italienne et la République française, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer à quatre véhicules V300 Zefiro I-F le point 4.2.10.2.1 de l’annexe du règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2023) 8145]

Les demandes de la France et de l’Italie, notifiées à la Commission le 17 avril 2023 et le 11 mai 2023, de ne pas appliquer le point 4.2.10.2.1 «Mesures de prévention des incendies — Exigences relatives aux matériaux» de l’annexe du règlement (UE) no 1302/2014 aux véhicules V300 Zefiro I-F - ETR 1000 -23, ETR 1000 -28, ETR 1000 -31 et ETR 1000 -47 de la société Bombardier Transportation Italy, sont acceptées pour les composants énumérés dans le tableau suivant, à condition qu’ils soient conformes à la norme de remplacement correspondante: Nom du composantNorme de remplacementSous-système KVBTiroir UEVAL équipéNF F 16-101 et NF F 16-102Panneau d’affichage STDNF F 16-101 et NF F 16-102Panneau de visualisation des données STDNF F 16-101 et NF F 16-102AntenneNF F 16-101 et NF F 16-102Boîtier CTVNF F 16-101 et NF F 16-102Câbles spécifiques du tableau KVBNF F 16-101 et NF F 16-102Boîtier du tableau KVBNF F 16-101 et NF F 16-102Sous-système bi-standard ERTMS/TVMPSTD-ANF F 16-101 et NF F 16-102PSTD-BNF F 16-101 et NF F 16-102Capteur TVM IP-1/PNF F 16-101 et NF F 16-102Capteur TVM 2GNF F 16-101 et NF F 16-102Capteur TVM BSPNF F 16-101 et NF F 16-102BE KARM GPS 72VNF F 16-101 et NF F 16-102Brosse MemorUL94: HB La présente décision s’applique dans les limites géographiques des réseaux ferroviaires italien et français.

La République française et la République italienne sont destinataires de la présente décision.