Décision d’exécution (UE) 2023/2698 de la Commission du 4 décembre 2023 précisant les émissions de CO2 de référence des groupes de véhicules utilitaires lourds ne relevant pas du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil conformément à la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil
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Article premier
Les émissions de CO2 de référence pour les groupes de véhicules ne relevant pas du règlement (UE) 2019/1242, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 38), b), de la directive 1999/62/CE, figurent en annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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