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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2023/2711 de la Commission du 5 décembre 2023 accordant à un État membre des dérogations au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la communication de données sur certaines variables des statistiques relatives aux personnes et aux ménages [notifiée sous le numéro C(2023) 7725]

CELEX
32023D2711
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-05
In force since
2023-12-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les dérogations figurant en annexe sont accordées à la Suède.

Article 2

Le Royaume de Suède est destinataire de la présente décision.

Relations

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