Décision d’exécution (UE) 2023/2718 de la Commission du 6 décembre 2023 portant approbation du plan de réseau stratégique applicable aux fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien du ciel unique européen pour la période 2025-2029 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/2167

CELEX: 32023D2718
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-12-06
In force since: 2023-12-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2718/oj

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Article premier

Le plan de réseau stratégique 2025-2029 actualisé, tel que validé par le comité de gestion du réseau lors de sa réunion du 22 novembre 2023 , est approuvé.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2019/2167 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2025.

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