Décision d’exécution (UE) 2023/2749 de la Commission du 11 décembre 2023 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [(notifiée sous le numéro C(2023) 8434]]

CELEX: 32023D2749
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-12-11
In force since: 2023-12-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2749/oj

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Article premier

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, telles qu’elles figurent en annexe, sont adoptées.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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