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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/2760 du Conseil du 4 décembre 2023 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro

CELEX
32023D2760
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-04
In force since
2023-12-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union .

Article 2

La président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 22, paragraphe 1, de l’accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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