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Décision (PESC) 2023/2792 du Conseil du 11 décembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

CELEX
32023D2792
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-11
In force since
2023-12-11
End of validity
2027-07-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision (PESC) 2023/1532 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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