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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/2797 du Conseil du 8 décembre 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

CELEX
32023D2797
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-08
In force since
2024-02-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant: «13. Mazars, družba za revizijo, d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2024 à 2026.».

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Relations

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