Décision (PESC) 2023/2799 du Conseil du 11 décembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

CELEX: 32023D2799
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2023-12-11
In force since: 2023-12-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2799/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision (PESC) 2017/1775 est modifiée comme suit: 1) À l’article 6, paragraphe 2, dans la première phrase, la date du «14 décembre 2023» est remplacée par celle du «14 décembre 2024». 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions