Décision d’exécution (UE) 2023/2806 de la Commission du 15 décembre 2023 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000 [notifiée sous le numéro C(2023) 8623]
Text
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Article premier
Le formulaire à utiliser pour la transmission des informations concernant le réseau Natura 2000, dénommé «formulaire standard des données Natura 2000», accompagné de ses notes explicatives, figure à l’annexe.
Article 2
La décision d’exécution 2011/484/UE est abrogée.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1er février 2025.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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