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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2023/2806 de la Commission du 15 décembre 2023 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000 [notifiée sous le numéro C(2023) 8623]

CELEX
32023D2806
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-15
In force since
2025-02-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le formulaire à utiliser pour la transmission des informations concernant le réseau Natura 2000, dénommé «formulaire standard des données Natura 2000», accompagné de ses notes explicatives, figure à l’annexe.

Article 2

La décision d’exécution 2011/484/UE est abrogée.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 1er février 2025.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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