Décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision (UE) 2020/137 (BCE/2020/3) (BCE/2023/31)

Lorsque la Commission européenne communique les données statistiques devant servir à ajuster la clé de répartition du capital et que les chiffres n’atteignent pas 100 %, l’écart est compensé de la façon suivante: i) si le total est inférieur à 100 %, en ajoutant 0,0001 d’un point de pourcentage à la plus petite part ou aux plus petites parts en ordre croissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement, ou ii) si le total est supérieur à 100 %, en soustrayant 0,0001 d’un point de pourcentage de la plus grande part ou des plus grandes parts en ordre décroissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement.

Les pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale dans la clé de répartition du capital décrite à l’article 29 des statuts du SEBC sont les suivantes, avec effet au 1er janvier 2024: Banque nationale de Belgique3,0005 %Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)0,9783%Česká národní banka1,9623%Danmarks Nationalbank1,7797%Deutsche Bundesbank21,7749%Eesti Pank0,2437%Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland1,7811%Banque de Grèce1,8474%Banco de España9,6690%Banque de France16,3575%Hrvatska narodna banka0,6329 %Banca d’Italia13,0993 %Central Bank of Cyprus/Banque centrale de Chypre0,1802 %Latvijas Banka0,3169 %Lietuvos bankas0,4826 %Banque centrale du Luxembourg0,2976 %Magyar Nemzeti Bank1,5819 %Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta0,1053 %De Nederlandsche Bank4,8306 %Oesterreichische Nationalbank2,4175 %Narodowy Bank Polski6,0968 %Banco de Portugal1,9014 %Banca Naţională a României2,8888 %Banka Slovenije0,4041 %Národná banka Slovenska0,9403 %Suomen Pankki1,4853 %Sveriges Riksbank2,9441 %

1 La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.

2 La décision (EU) 2020/137 (BCE/2020/3) est abrogée à compter du 1er janvier 2024.

3 Les références à la décision (UE) 2020/137 (BCE/2020/3) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.