Décision (UE) 2023/2819 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro et abrogeant la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4) (BCE/2023/32)

Chaque BCN de la zone euro libère intégralement sa souscription au capital de la BCE à compter du 1er janvier 2024. Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l’article 2 de la décision (UE) 2023/2811 (BCE/2023/31), chaque BCN de la zone euro a un capital total souscrit et libéré du montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant: (EUR)BCN de la zone euroBanque nationale de Belgique324804337,12Deutsche Bundesbank2357134464,40Eesti Pank26380542,23Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland192804200,92Banque de Grèce199981180,60Banco de España1046669933,56Banque de France1770700531,41Hrvatska narodna banka68511469,74Banca d’Italia1418000151,07Central Bank of Cyprus/Banque centrale de Chypre19506662,74Latvijas Banka34304447,40Lietuvos bankas52241484,12Banque centrale du Luxembourg32215221,04Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta11398732,44De Nederlandsche Bank522912791,50Oesterreichische Nationalbank261694545,91Banco de Portugal205826684,42Banka Slovenije43743853,57Národná banka Slovenska101787541,48Suomen Pankki160783830,00

1 Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 31 décembre 2023 en vertu de la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4), chacune d’elles transfère à la BCE ou reçoit de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire, afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er.

2 Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/33) .

1 La décision (EU) 2020/138 (BCE/2020/4) est abrogée avec effet au 1er janvier 2024.

2 Les références à la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.