Décision (UE, EURATOM) 2023/2827 du Conseil du 12 décembre 2023 modifiant le règlement intérieur du Conseil
Text
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Article premier
L’annexe III du règlement intérieur est remplacée par le texte suivant: «»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2024.
Relations
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