Décision (UE) 2023/2858 du Conseil du 12 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie devant se tenir à Vienne, en Autriche, le 14 décembre 2023

1 La position à prendre au nom de l’Union lors de la 21e session du conseil ministérieldevant se tenir à Vienne, en Autriche, le 14 décembre 2023, concernant les questions relevant du champ d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne consiste à approuver l’adoption des actes fjoints à la présente décision.

2 Des modifications mineures à apporter aux actes joints à la présente décision peuvent être acceptées par la Commission, sur la base des observations formulées par les parties contractantes de la Communauté de l’énergie avant le conseil ministériel ou pendant celui-ci, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.