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Décision d’exécution (UE) 2023/2865 de la Commission du 20 décembre 2023 portant création du consortium pour une infrastructure européenne de recherche INFRAFRONTIER (ERIC INFRAFRONTIER) [notifiée sous le numéro C(2023) 8865]

CELEX
32023D2865
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-20
In force since
2023-12-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Le consortium pour une infrastructure européenne de recherche INFRAFRONTIER (ERIC INFRAFRONTIER) est créé.

2 Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC INFRAFRONTIER visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.

Article 2

La République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, la République française, la République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.

Relations

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