Décision d’exécution (UE) 2023/2865 de la Commission du 20 décembre 2023 portant création du consortium pour une infrastructure européenne de recherche INFRAFRONTIER (ERIC INFRAFRONTIER) [notifiée sous le numéro C(2023) 8865]
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Article premier
1 Le consortium pour une infrastructure européenne de recherche INFRAFRONTIER (ERIC INFRAFRONTIER) est créé.
2 Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC INFRAFRONTIER visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.
Article 2
La République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, la République française, la République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.
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