Décision (UE) 2023/2870 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 modifiant la décision (UE) 2019/166 relative au comité des infrastructures de marché (BCE/2019/3) (BCE/2023/37)
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Article premier Modifications
Les annexes I, II et IV de la décision (UE) 2019/166 (BCE/2019/3) sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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