Décision (UE) 2023/2901 du Conseil du 11 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission des thons de l’océan Indien et abrogeant la décision (UE) 2019/860
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Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors des réunions de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) figure à l’annexe I.
Article 2
Les éléments spécifiques, fixés chaque année, de la position à prendre par l’Union lors des réunions de la CTOI sont établis conformément à l’annexe II.
Article 3
La position de l’Union définie à l’annexe I est évaluée et, s’il y a lieu, révisée par le Conseil sur proposition de la Commission, au plus tard pour la réunion annuelle de la CTOI qui se tiendra en 2029.
Article 4
La décision (UE) 2019/860 est abrogée.
Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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