Décision (UE) 2023/2916 du Conseil du 11 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors des réunions des parties à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central et abrogeant la décision (UE) 2020/1582

La position à prendre au nom de l’Union lors des réunions des parties à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central (ci-après dénommé «accord») figure à l’annexe I.

Les éléments spécifiques, fixés chaque année, de la position à prendre par l’Union lors des réunions des parties à l’accord sont établis conformément à l’annexe II.

La position de l’Union définie à l’annexe I est évaluée et, s’il y a lieu, révisée par le Conseil sur proposition de la Commission, au plus tard pour la réunion annuelle des parties à l’accord qui se tiendra en 2029.

La décision (UE) 2020/1582 est abrogée.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.