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Règlement d’exécution (UE) 2023/53 de la Commission du 4 janvier 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R0053
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-01-04
In force since
2023-01-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

2 La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs des conditions d’hygiène», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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