Règlement d’exécution (UE) 2023/60 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué en tant qu’additif pour l’alimentation animale des porcs d’engraissement et des vaches laitières (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des vaches laitières, dans les conditions fixées à ladite annexe.

1 La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont destinés aux porcs d’engraissement et aux vaches laitières et qui sont produits et étiquetés avant le 26 juillet 2023 conformément aux règles applicables avant le 26 janvier 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance spécifiée en annexe, qui sont destinés aux porcs d’engraissement et aux vaches laitières et qui sont produits et étiquetés avant le 26 janvier 2024 conformément aux règles applicables avant le 26 janvier 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.