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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/65 de la Commission du 6 janvier 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments, le règlement d’exécution (UE) 2018/1648 autorisant la mise sur le marché de xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment, le règlement d’exécution (UE) 2019/1686 autorisant l’extension de l’utilisation de l’isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment et le règlement d’exécution (UE) 2021/96 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose en tant que nouvel aliment (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R0065
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-01-06
In force since
2023-01-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est rectifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1648 est rectifié conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1686 est rectifié conformément à l’annexe III du présent règlement.

Article 4

Le règlement d’exécution (UE) 2021/96 est rectifié conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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