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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/102 de la Commission du 11 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne les demandes d’aide de l’Union présentées par les États membres

CELEX
32023R0102
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-01-11
In force since
2023-01-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 3, premier alinéa, point a), du règlement d’exécution (UE) 2017/39, le point i) est remplacé par le texte suivant: «i) l’enveloppe indicative de l’aide pour les fruits et légumes à l’école et le lait à l’école, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/106 ;

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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