Règlement d’exécution (UE) 2023/103 de la Commission du 12 janvier 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) no 1242/2014 et (UE) no 1243/2014 en ce qui concerne les spécifications techniques et les règles de présentation des données cumulées sur les opérations et des informations à transmettre par les États membres

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L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 1242/2014 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 1243/2014 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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