Règlement d’exécution (UE) 2023/115 de la Commission du 16 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «dimoxystrobine» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023R0115
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-01-16
In force since: 2023-01-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/115/oj

Text

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Article premier

À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 128, «Dimoxystrobine», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2024».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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