Règlement (UE) 2023/129 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de valifénalate présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023R0129
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2023-01-18
In force since: 2023-02-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/129/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 26 février 2023 en ce qui concerne toutes les LMR proposées.

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