Règlement délégué (UE) 2023/166 de la Commission du 26 octobre 2022 rectifiant la version en langue française de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
À l’annexe III, section I, chapitre IV, point 18 a), du règlement (CE) no 853/2004, le point ii) est remplacé par le texte suivant: «ii) ne doivent pas obligatoirement être vidés, blanchis ou nettoyés dans le cas des jeunes ovins et caprins;».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions