Règlement délégué (UE) 2023/183 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives au respect des bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires, établies à l’annexe II dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023R0183
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-11-23
In force since: 2023-02-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/183/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2019/6 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 28 janvier 2022.

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