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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/186 de la Commission du 27 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

CELEX
32023R0186
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-01-27
In force since
2023-02-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2021/2325 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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