Règlement délégué (UE) 2023/196 de la Commission du 25 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier Modification du règlement (CE) no 273/2004
L’annexe I du règlement (CE) no 273/2004 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2 Modification du règlement (CE) no 111/2005
L’annexe du règlement (CE) no 111/2005 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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