Règlement délégué (UE) 2023/205 de la Commission du 7 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen et modifiant son annexe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier Modifications apportées au règlement (UE) 2019/1239
L’annexe du règlement (UE) 2019/1239 est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
Article 2 Établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe
L’ensemble de données de l’EMSWe prévu à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1239 est présenté à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 15 août 2025.
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