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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/215 de la Commission du 1er février 2023 rectifiant la version espagnole du règlement d’exécution (UE) 2021/1100 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie

CELEX
32023R0215
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-02-01
In force since
2023-02-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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