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Règlement d’exécution (UE) 2023/217 de la Commission du 1er février 2023 rectifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne certaines incohérences introduites dans les exigences par le règlement d’exécution (UE) 2019/1387 et les règlements (UE) 2021/1296 et (UE) 2021/2237

CELEX
32023R0217
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-02-01
In force since
2022-10-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes III (partie ORO), IV (partie CAT) et VIII (partie SPO) du règlement (UE) no 965/2012 sont rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 3 de l’annexe s’applique à partir du 30 octobre 2022.

Relations

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Versions

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