Règlement d’exécution (UE) 2023/364 de la Commission du 16 février 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028425-0000, à Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée famille de produits «IPA Family 1», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II. L’autorisation de l’Union est valable du 9 mars 2023 au 28 février 2033.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.