Règlement d’exécution (UE) 2023/402 de la Commission du 22 février 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0023657-0000, à la société Nutrition & Biosciences Netherlands B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. Toutefois, l’autorisation de l’Union ne s’applique ni sur le territoire du Royaume de Danemark ni sur le territoire du Royaume de Belgique, et ne s’applique pas non plus sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne pour la conservation des carburants destinés aux véhicules routiers à moteur non ferroviaires, sauf à des fins de recherche, de développement ou d’analyse. L’autorisation de l’Union est valable du 15 mars 2023 au 28 février 2033.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.