Règlement délégué (UE) 2023/410 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de la République démocratique du Congo, de Gibraltar, du Mozambique, de la Tanzanie et des Émirats arabes unis au tableau I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 et le retrait du Nicaragua, du Pakistan et du Zimbabwe de ce tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Text

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Le tableau figurant au point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 est remplacé par le tableau figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

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