Règlement (UE) 2023/411 de la Commission du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1871 en ce qui concerne l’application des valeurs de référence pour les nitrofuranes et leurs métabolites (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023R0411
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2023-02-23
In force since: 2022-11-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/411/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (UE) 2019/1871 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 28 novembre 2022.

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