Règlement d’exécution (UE) 2023/462 de la Commission du 2 mars 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

1 À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.99 est remplacée par le texte suivant: «CA Canada CA-2.99BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P123.9.202213.1.2023»

2 À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.99 sont remplacées par le texte suivant: «CA Canada CA-2.99POU, RATN, P123.9.202213.1.2023GBMP123.9.202213.1.2023»

3 À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.136 est remplacée par le texte suivant: «GB Royaume-Uni GB-2.136BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P129.8.202217.1.2023»

4 À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.218 est remplacée par le texte suivant: «GB Royaume-Uni GB-2.218BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P124.10.202227.1.2023»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, à l’article 2, les paragraphes 1 et 2 s’appliquent à compter du 21 janvier 2023 et les paragraphes 3 et 4 à compter du 10 février 2023.