Règlement d’exécution (UE) 2023/543 de la Commission du 9 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 janvier 2029 et le 1er octobre 2035 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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