Règlement d’exécution (UE) 2023/608 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit: 1) À l’article 50, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés. 2) L’article 51 est supprimé. 3) Les annexes VIII, IX et XIV.5 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Néanmoins: a) le point 1 de l’annexe I est applicable à partir du 1er juillet 2023; b) le point 2 a) i) et ii), le point 2 b) et le point 3 de l’annexe I s’appliquent à compter du premier jour après la période de 90 jours suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne; c) l’article 2 est applicable à partir du 1er juillet 2023.