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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/667 de la Commission du 22 mars 2023 autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium indicum L. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R0667
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-22
In force since
2023-04-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La mise sur le marché dans l’Union des fruits à coque séchés de Canarium indicum L. est autorisée. Les fruits à coque séchés de Canarium indicum L. sont inscrits en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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