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Règlement d’exécution (UE) 2023/700 de la Commission du 29 mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Plăcintă dobrogeană» (IGP)]

CELEX
32023R0700
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-29
In force since
2023-04-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Plăcintă dobrogeană» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie, mentionnée à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

La dénomination «Dobrudzhanska banitsa» («Добруджанска баница») peut être utilisée pour désigner des produits de pâtisserie non conformes au cahier des charges de l’IGP «Plăcintă dobrogeană» pendant une période de 10 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement sur le territoire de l’Union, sous réserve du respect des principes et des règles applicables dans son ordre juridique.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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