Règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. 4) L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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