Règlement d’exécution (UE) 2023/741 de la Commission du 5 avril 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «oxamyl» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’approbation de la substance active «oxamyl» n’est pas renouvelée.

À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 116 relative à l’oxamyl est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «oxamyl» au plus tard le 30 juin 2023.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 30 septembre 2023.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.