Règlement d’exécution (UE) 2023/754 de la Commission du 12 avril 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Arche Chlorine» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0026816-0000, à la société Arche Consortia pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Arche Chlorine» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. Pour le territoire de la République fédérale d’Allemagne, des adaptations des conditions s’appliquent pour les utilisations 2, 3 et 4 du produit «Arche Chlorine», conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 3 mai 2023 au 30 avril 2033.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.