Règlement d’exécution (UE) 2023/897 de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/128 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA

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L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/128 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.