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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/931 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023R0931
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-08
In force since
2023-05-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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